Qu’est ce que la Liasse fiscale?
La liasse fiscale, également connue sous le nom de déclaration fiscale des entreprises, constitue un ensemble de documents essentiels que les entreprises doivent soumettre chaque année à l'administration fiscale.
La liasse fiscale, également connue sous le nom de déclaration fiscale des entreprises, constitue un ensemble de documents essentiels que les entreprises doivent soumettre chaque année à l'administration fiscale. Elle joue un rôle crucial dans la détermination du résultat imposable et du montant de l'impôt à payer.
Cet article explore en détail la définition de la liasse fiscale, ses obligations et les méthodes de télétransmission disponibles en 2024.
Avant de plonger dans cet article, Micco se présente comme une plateforme financière tout-en-un conçue pour les créateurs d'entreprises, facilitant une gamme complète de services. Ceux-ci comprennent des procédures simplifiées pour l'inscription de l'entreprise, l'établissement de comptes bancaires professionnels, la gestion des dépôts de capital, et bien plus encore.
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Table des matières
- Liasse fiscale : définition et composants
- Obligation de la liasse fiscale
- Remplir sa déclaration fiscale
- Télétransmission de la liasse fiscale
- Le rôle crucial de l’expert-comptable
1. Liasse fiscale : définition et composants
La liasse fiscale, ou déclaration fiscale des entreprises, englobe plusieurs déclarations et documents clés, notamment :
- Déclaration de résultat, affectation du résultat et mention du déficit si applicable.
- Bilan et compte de résultat.
- Tableau des immobilisations et tableau des amortissements.
- Tableau des provisions, des créances et des dettes.
- Plus ou moins-values réalisées.
- Valeur ajoutée produite.
- Composition du capital social et détails des participations dans les filiales le cas échéant.
2. Obligation de la liasse fiscale
La liasse fiscale est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à un régime du réel, quels que soient leur statut juridique, leur régime d’imposition ou leur catégorie d’imposition, à l'exception des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs.
3. Remplir sa déclaration fiscale
Le remplissage de la liasse fiscale s'effectue à partir des données des comptes annuels de l'entreprise, établis à la clôture de son exercice. Il est fortement recommandé de confier cette tâche à un expert-comptable pour éviter toute erreur pouvant entraîner des amendes et des pénalités.
4. Télétransmission de la liasse fiscale
En 2024, la télétransmission de la liasse fiscale est obligatoire et doit se faire par voie dématérialisée. Trois modes de télétransmission sont disponibles :
- Mode EFI (Échange de Formulaires Informatisé) : Utilisation de l'espace personnel sur le site des impôts.
- Mode EDI (Échange de Données Informatisé) : Utilisation d'un logiciel de comptabilité agréé.
- Mode EDI TDFC (Échange de Données Informatisé par Télétransmission des Données Fiscales et Sociales) : Délégation à un expert-comptable agréé.
5. Le rôle crucial de l’expert-comptable
L'expert-comptable joue un rôle clé dans la gestion de la liasse fiscale, tant dans son remplissage que dans sa télétransmission. Confier cette mission à un expert-comptable garantit une prestation complète, sans erreur et dans les délais impartis.
La liasse fiscale demeure un élément incontournable de la gestion fiscale des entreprises, exigeant une attention particulière pour assurer sa conformité et éviter tout désagrément avec l'administration fiscale. En s'appuyant sur un expert-comptable compétent et en utilisant les méthodes de télétransmission adéquates, les entreprises peuvent remplir cette obligation fiscale de manière efficace et sécurisée.
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