Lorsque l'on choisit d'exercer son activité en société, il est obligatoire de constituer un capital social. Il existe plusieurs critères qui peuvent aider à déterminer son capital social de départ.
Lorsque l'on choisit d'exercer son activité en société, il est obligatoire de constituer un capital social. Alors que la loi n'impose plus de montant minimum (sauf exception), comment fixer le montant du capital social de départ ? Il existe plusieurs critères qui peuvent aider à déterminer son capital social de départ.
Avant de plonger dans cet article, Micco se présente comme une plateforme financière tout-en-un conçue pour les créateurs d'entreprises, facilitant une gamme complète de services. Ceux-ci comprennent des procédures simplifiées pour l'inscription de l'entreprise, l'établissement de comptes bancaires professionnels, la gestion des dépôts de capital, et bien plus encore.
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Le capital social est égal au montant cumulé des apports (en numéraire ou en nature) réalisés par les associés d’une société à sa création.
Une fois le capital social constitué, il n'est pas définitivement figé. Il peut être augmenté ou réduit en cours de vie en fonction des besoins de la société.
Pour la plupart des structures aujourd'hui, la loi n'impose plus de capital social minimum. En effet, pour les EURL, SARL, SASU, SAS et SC, le montant du capital social est librement fixé par les statuts.
Cependant, pour les SA et SCA, le capital social doit être au minimum de 37 000 €.
Il existe également une particularité en ce qui concerne les Scop et les Scic.
Le montant du capital social doit être suffisamment important pour faire face aux besoins financiers de démarrage.
En conséquence, un des critères permettant de fixer le montant de son capital social est donc de se demander combien il faut pour faire face aux premières dépenses sans compromettre le développement de la société.
Contrairement aux idées reçues, le capital social n'est pas bloqué sur le compte professionnel de la société, mais peut être utilisé pour démarrer ses premiers investissements, une fois le Kbis obtenu.
Pour estimer ses besoins de départ, on peut réaliser un plan de financement initial. Ce plan de financement permet de vérifier que l'on dispose bien des capitaux nécessaires pour financer les dépenses nécessaires au lancement de son entreprise.
Le capital social étant en principe une garantie pour les créanciers, un capital social trop faible peut être problématique pour certains projets (marché public par exemple) et lorsque l'on travaille avec d’autres entreprises.
Le montant que les fondateurs acceptent d'apporter à leur projet en capital social va refléter le risque qu'ils acceptent de prendre.
Avec un montant de capital social trop faible, on peut donc faire face à un problème de crédibilité envers l’ensemble des partenaires, fournisseurs, etc., puisque ces derniers pourront penser que les associés ne croient pas en leur projet ou le considèrent risqué.
En cas de demande de financement, l’établissement prêteur peut exiger qu'il soit apporté personnellement par les associés une partie du besoin de financement.
En principe, il est demandé un apport équivalent à 30 % du montant global emprunté. Un capital social trop faible peut restreindre les chances d’obtenir un emprunt bancaire ou nécessitera des garanties personnelles plus importantes comme une caution personnelle.
Le capital social peut également être fixé en fonction de la situation fiscale personnelle des associés. En effet, il existe un dispositif permettant aux associés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils effectuent des apports en numéraire au capital d'une société. La société doit cependant répondre à un certain nombre de critères pour être éligible à ce dispositif.
Plus l'apport effectué par l'associé est important, plus la réduction d'impôt sur le revenu sera conséquente. Le montant du capital social peut donc être un outil de défiscalisation.
Fixer un capital social raisonnable va éviter une sous-capitalisation dès le premier exercice.
En effet, la perte de la moitié du capital social de la société signifie que le montant de ses capitaux propres est devenu inférieur à la moitié de son capital social.
Les capitaux propres sont les ressources de l’entreprise et correspondent au capital social plus les réserves (bénéfices des années passées laissés dans la société) plus le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).
Si la société se trouve dans une telle situation, la loi impose de mettre en œuvre des actions visant à améliorer la situation financière de l’entreprise. Le dirigeant devra alors convoquer les associés en assemblée générale pour leur présenter la situation et leur proposer les solutions suivantes :
Déterminer le capital social de départ est une étape cruciale dans le processus de création d'une entreprise. En évaluant soigneusement les besoins de l'entreprise, les exigences de financement et les attentes des partenaires, vous pouvez poser une base solide pour le développement futur de votre société. Nous espérons que cet article vous fournira des informations utiles pour vous aider à fixer le capital social initial de votre entreprise.
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